Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Protocole de financement à long terme du Programme concerté de surveillance continue et d’évaluation du... : En4-381/1-38-2018F-PDF
« Ce protocole a établi le mécanisme financier et le partage international des frais d’un programme de surveillance essentiel au soutien des travaux effectués en vertu de la Convention, qui exige l’examen et l’évaluation de la pollution atmosphérique en Europe. La surveillance et l’évaluation du transport à longue distance des polluants est une composante intégrale de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance » -- Objectif, page [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.885642&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement et changement climatique Canada. |
|---|---|
| Titre | Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Protocole de financement à long terme du Programme concerté de surveillance continue et d’évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP) (Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (CPATLD) de la CEE-ONU). |
| Variante du titre | Protocole de financement à long terme du Programme concerté de surveillance continue et d’évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP) (Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (CPATLD) de la CEE-ONU) |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. UNECE Protocol on Long-Term Financing of the Co-operative Programme for Monitoring and Evaluation of the Long-range Transmissions of Air Pollutants in Europe (EMEP) (Protocol to the UNECE Convention on Long-Range Transboundary Air Pollution (LRTAP)). Titre de départ. « Édition du recueil : octobre 2018. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références. |
| Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2018. ©2018 |
| Description | 1 ressource en ligne (2 pages non numérotées) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Air -- Pollution -- Mesure -- Finances -- Droit. Pollution transfrontière -- Droit. Canada -- Relations extérieures -- Traités. |
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