Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Protocole à la Convention...: En4-381/1-48-2018F-PDF
« Le Protocole de Montréal est l’accord international qui assure la protection de la couche d’ozone par l’élimination graduelle à l’échelle mondiale des substances appauvrissant la couche d’ozone (SACO). Tous les pays membres des Nations Unies ont signé le Protocole de Montréal et tous ont l’obligation d’éliminer graduellement les SACO, qui sont utilisés en réfrigération, en climatisation, dans le gonflement de la mousse, dans les aérosols, dans les solvants et dans d’autres applications » -- Résumé en langage clair, page [1].
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| Department/Agency | Canada. Environnement et changement climatique Canada. |
|---|---|
| Title | Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Protocole à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone). |
| Variant title | Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Protocole à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone) |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer (Protocol to the Vienna Convention for the Protection of the Ozone Layer). Titre de départ. « Édition du recueil : octobre 2018. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références. |
| Publishing information | [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2018. ©2018 |
| Description | 1 ressource en ligne (3 pages) |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Couche d'ozone -- Réduction -- Droit. Substances qui appauvrissent la couche d'ozone -- Réduction. Canada -- Relations extérieures -- Traités. |
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