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Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux en matière d'environnement. Protocole d’entente entre l’Agence européenne des produits chimiques (ECA), Environnement et changement...: En4-381/2-17-2018F-PDF

« En 2010, le Canada et l’Agence européenne des produits chimiques (AEPC), l’agence responsable de la gestion des produits chimiques en Europe, ont signé un accord de coopération sur la gestion des produits chimiques. Ce protocole d’entente (PE) était le premier accord bilatéral de l’Agence européenne des produits chimiques. Cet accord, qui est fondé sur la coopération technique et scientifique, est important, car il contribue à la mise en commun d’expertise et au transfert de connaissances entre l’Europe et le Canada. Grâce au travail de collaboration entrepris dans le cadre de cet engagement, le Canada s’efforce d’améliorer l’efficacité de l’évaluation et de la gestion des risques liés aux produits chimiques au pays » -- Résumé en langage clair, page [1].

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publications.gc.ca/pub?id=9.885686&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Environnement et changement climatique Canada.
TitleRecueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux en matière d'environnement. Protocole d’entente entre l’Agence européenne des produits chimiques (ECA), Environnement et changement climatique Canada et Santé Canada.
Variant title
  • Protocole d’entente entre l’Agence européenne des produits chimiques (ECA), Environnement et changement climatique Canada et Santé Canada
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. Memorandum of Understanding between the European Chemicals Agency and Environment Canada / Health Canada.
  • Titre de départ.
  • « Édition du recueil : octobre 2018. »
  • Publié aussi en format HTML.
  • Comprend des références.
Publishing information
  • [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2018.
  • ©2018
Description1 ressource en ligne (2 pages non numérotées)
Catalogue number
  • En4-381/2-17-2018F-PDF
Subject terms
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