Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux en matière d'environnement. Protocole d’entente entre l’Agence européenne des produits chimiques (ECA), Environnement et changement... : En4-381/2-17-2018F-PDF
« En 2010, le Canada et l’Agence européenne des produits chimiques (AEPC), l’agence responsable de la gestion des produits chimiques en Europe, ont signé un accord de coopération sur la gestion des produits chimiques. Ce protocole d’entente (PE) était le premier accord bilatéral de l’Agence européenne des produits chimiques. Cet accord, qui est fondé sur la coopération technique et scientifique, est important, car il contribue à la mise en commun d’expertise et au transfert de connaissances entre l’Europe et le Canada. Grâce au travail de collaboration entrepris dans le cadre de cet engagement, le Canada s’efforce d’améliorer l’efficacité de l’évaluation et de la gestion des risques liés aux produits chimiques au pays » -- Résumé en langage clair, page [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.885686&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement et changement climatique Canada. |
|---|---|
| Titre | Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux en matière d'environnement. Protocole d’entente entre l’Agence européenne des produits chimiques (ECA), Environnement et changement climatique Canada et Santé Canada. |
| Variante du titre | Protocole d’entente entre l’Agence européenne des produits chimiques (ECA), Environnement et changement climatique Canada et Santé Canada |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. Memorandum of Understanding between the European Chemicals Agency and Environment Canada / Health Canada. Titre de départ. « Édition du recueil : octobre 2018. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références. |
| Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2018. ©2018 |
| Description | 1 ressource en ligne (2 pages non numérotées) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Agence européenne des produits chimiques. Canada. Santé Canada. Canada. Environnement et changement climatique Canada. Obligations internationales. Produits chimiques -- Évaluation du risque -- Canada. Produits chimiques -- Évaluation du risque -- Europe. |
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