Guide sur les paiements anticipés.: BT22-224/1-2020F-PDF

« Le présent guide vise à aider les ministères à répondre aux exigences relatives au versement de paiements anticipés, tel qu’il est établi dans la Directive sur les paiements »--Application, objet et portée.

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Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor, organisme de publication.
Title Guide sur les paiements anticipés.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Guide to advance payments.
Publié aussi en format HTML.
« Publié : le 2020-06-15 »--Couverture.
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 2020-06-15.
©2020
Description 1 ressource en ligne (16 pages non numérotées)
ISBN 9780660345451
Catalogue number
  • BT22-224/1-2020F-PDF
Subject terms Dépenses publiques -- Politique gouvernementale -- Canada.
Finances publiques -- Canada.
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