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Guide sur les paiements anticipés. : BT22-224/1-2020F-PDF

« Le présent guide vise à aider les ministères à répondre aux exigences relatives au versement de paiements anticipés, tel qu’il est établi dans la Directive sur les paiements »--Application, objet et portée.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.885857&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Conseil du trésor, organisme de publication.
TitreGuide sur les paiements anticipés.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureGuide sur les paiements anticipés. [2025]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Guide to advance payments.
  • Publié aussi en format HTML.
  • « Publié : le 2020-06-15 »--Couverture.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 2020-06-15.
  • ©2020
Description1 ressource en ligne (16 pages non numérotées)
ISBN9780660345451
Numéro de catalogue
  • BT22-224/1-2020F-PDF
Descripteurs
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