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Document de travail sur l'application du Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes / par Johanne Daniel et Lesley Ellen Harris.: Iu122-5/1998F-PDF

« Le présent document a pour objet de formuler les modifications, s'il y a lieu, à apporter à la Loi canadienne sur le droit d'auteur afin de se conformer au Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes. Des options envisageables, au regard des modifications à apporter à la loi, sont proposées le sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes cas échéant. Ces propositions sont rédigées de façon conceptuelle par opposition à statutaire. Elles indiquent des approches possibles plutôt qu'une rédaction juridique précise. »

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publications.gc.ca/pub?id=9.887158&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Industrie Canada, organisme de publication.
TitleDocument de travail sur l'application du Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes / par Johanne Daniel et Lesley Ellen Harris.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Discussion paper on the implementation of the WIPO Performances And Phonograms Treaty.
  • « Juillet 1998. »
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
Publishing information
  • [Ottawa] : [Industrie Canada], 1998.
Author / Contributor
  • Daniel, Johanne, auteur.
Description1 ressource en ligne (13 pages)
Catalogue number
  • Iu122-5/1998F-PDF
Subject terms
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