Language selection

Government of Canada / Gouvernement du Canada

Search

Guides sur les transports accessibles : espace pour les chiens d'assistance à bord des différents moyens de transport.: TT4-50/11-2020F-PDF

« Le présent guide fournit de l’information aux transporteurs fournissant des services aux passagers dans les transports par avion, train, traversier et autobus, et qui sont assujettis aux exigences sur le transport des chiens d’assistance prévues dans le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH). Ce guide fournit notamment des renseignements utiles pour déterminer combien il faut d’espace pour transporter un passager et son chien d’assistance »--page [3].

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.887677&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Office des transports du Canada, organisme de publication.
TitleGuides sur les transports accessibles : espace pour les chiens d'assistance à bord des différents moyens de transport.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Accessible transportation: space for service dogs onboard transportation equipment: a guide.
  • Publié aussi en format HTML.
Publishing information
  • [Gatineau, Québec] : Office des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, 2020.
  • ©2020
Description1 ressource en ligne (14 pages non numérotées)
ISBN9780660350172
Catalogue number
  • TT4-50/11-2020F-PDF
Subject terms
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.

Page details

Report a problem or mistake on this page
Date modified: