Guides sur les transports accessibles : espace pour les chiens d'assistance à bord des différents moyens de transport. : TT4-50/11-2020F-PDF
« Le présent guide fournit de l’information aux transporteurs fournissant des services aux passagers dans les transports par avion, train, traversier et autobus, et qui sont assujettis aux exigences sur le transport des chiens d’assistance prévues dans le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH). Ce guide fournit notamment des renseignements utiles pour déterminer combien il faut d’espace pour transporter un passager et son chien d’assistance »--page [3].
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publications.gc.ca/pub?id=9.887677&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Guides sur les transports accessibles : espace pour les chiens d'assistance à bord des différents moyens de transport. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (14 pages non numérotées) |
| ISBN | 9780660350172 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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