Guides sur les transports accessibles : espace pour les chiens d'assistance à bord des différents moyens de transport. : TT4-50/11-2020F-PDF
« Le présent guide fournit de l’information aux transporteurs fournissant des services aux passagers dans les transports par avion, train, traversier et autobus, et qui sont assujettis aux exigences sur le transport des chiens d’assistance prévues dans le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH). Ce guide fournit notamment des renseignements utiles pour déterminer combien il faut d’espace pour transporter un passager et son chien d’assistance »--page [3].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.887677&sl=1
| Ministère/Organisme | Office des transports du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Guides sur les transports accessibles : espace pour les chiens d'assistance à bord des différents moyens de transport. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Accessible transportation: space for service dogs onboard transportation equipment: a guide. Publié aussi en format HTML. |
| Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Office des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, 2020. ©2020 |
| Description | 1 ressource en ligne (14 pages non numérotées) |
| ISBN | 9780660350172 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Chiens d'assistance -- Transport -- Canada. Transport -- Politique gouvernementale -- Canada. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :