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  1. Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels. A1-42F-PDF
    Catalogue number:
    A1-42F-PDF
    ISSN:
    2818-727X
    Department/Agency:
    Canada. Agriculture et agroalimentaire Canada, auteur, organisme de publication.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  2. … rapport annuel au Parlement. Loi sur la protection des renseignements personnels / Commission canadienne des grains. A91-11F-PDF
    Catalogue number:
    A91-11F-PDF
    ISSN:
    2818-1212
    Department/Agency:
    Commission canadienne des grains. auteur, organisme de publication.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  3. ... rapport annuel concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels. A101-31F-PDF
    Catalogue number:
    A101-31F-PDF
    ISSN:
    2818-8160
    Department/Agency:
    Agence canadienne d'inspection des aliments. auteur, organisme de publication.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  4. Rapport annuel au Parlement. La loi sur la protection des renseignements personnels. AC2-15/2F-PDF
    Catalogue number:
    AC2-15/2F-PDF
    ISSN:
    2817-3724
    Department/Agency:
    Agence de promotion économique du Canada atlantique. auteur, organisme de publication.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  5. Loi sur la protection des renseignements personnels : Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité, rapport annuel au Parlement ... / Normes d'accessibilité Canada. AS1-7F-PDF
    Catalogue number:
    AS1-7F-PDF
    ISSN:
    2818-8969
    Department/Agency:
    Canada. Normes d'accessibilité Canada, auteur, organisme de publication.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  6. Loi sur la protection des renseignements personnels, rapport annuel du CRTC. BC9-5/6F-PDF
    Catalogue number:
    BC9-5/6F-PDF
    ISSN:
    2819-1218
    Department/Agency:
    Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. auteur, organisme de publication.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  7. Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels, rapports annuels. C1-3/1F-PDF
    Catalogue number:
    C1-3/1F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Ministère de l'expansion industrielle régionale, auteur, organisme de publication.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  8. Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels, rapports annuels. C1-3/2F-PDF
    Catalogue number:
    C1-3/2F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Ministère d'État, Sciences et technologie, auteur, organisme de publication.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  9. Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels, rapports annuels. C1-3F-PDF
    Catalogue number:
    C1-3F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Industrie, sciences et technologie Canada, auteur, organisme de publication.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  10. Rapport annuel au Parlement sur la Loi sur la protection des renseignements personnels ... / Banque de l'infrastructure du Canada. CC11-3F-PDF
    Catalogue number:
    CC11-3F-PDF
    Department/Agency:
    Banque de l'infrastructure du Canada. auteur, organisme de publication.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF

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