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  1. Accès à l'information et protection des renseignements personnels, rapport annuel ... Co1-13F-PDF
    Catalogue number:
    Co1-13F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Ministère des communications, auteur, organisme de publication.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  2. Annex A – ... annual report on the Access to Information Act : Access to Information Act ..., Canadian High Arctic Research Station ... annual report on the Access to Information Act = Annexe A – rapport annuel concernant la Loi sur l'accès à l'information 2022-2023 : Loi sur l'accès à l'information, ... : rapport annuel concernant la Loi sur l'accès à l’information ... de la Station canadienne de recherche dans l'Êxtreme Arctique du ... au ... R101-13-PDF
    Catalogue number:
    R101-13-PDF
    Department/Agency:
    Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique. auteur, organisme de publication.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  3. Annual report on the Privacy Act = Rapport annuel concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels. CC171-8-PDF
    Catalogue number:
    CC171-8-PDF
    ISSN:
    1926-2477
    Department/Agency:
    Commission canadienne de sûreté nucléaire. auteur, organisme de publication.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  4. Annual report on the Privacy Act = Rapport annuel concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels. NE2-26/2-PDF
    Catalogue number:
    NE2-26/2-PDF
    ISSN:
    2563-3104
    Department/Agency:
    Régie de l'énergie du Canada. auteur, organisme de publication.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  5. Annual report. Privacy Act / Natural Sciences and Engineering Research Council = Rapport annuel. Loi sur la protection des renseignements personnels / Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. NS1-41/2-PDF
    Catalogue number:
    NS1-41/2-PDF
    ISSN:
    2816-6590
    Department/Agency:
    Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada. auteur, organisme de publication.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  6. Application de la Loi sur la protection des renseignements personnels : rapport annuel au parlement ... / Agence d'évaluation d'impact du Canada. En104-21/2F-PDF
    Catalogue number:
    En104-21/2F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Agence d'évaluation d'impact du Canada, auteur, organisme de publication.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  7. Autorité du pont Windsor-Détroit rapport annuel : Loi sur la protection des renseignements personnels ... CC548-7F-PDF
    Catalogue number:
    CC548-7F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Autorité du pont Windsor-Détroit, auteur, organisme de publication.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  8. Commission du droit d'auteur du Canada, Loi sur la protection des renseignements personnels, rapport annuel pour la période du 1er avril ... au 31 mars ... Iu121-8F-PDF
    Catalogue number:
    Iu121-8F-PDF
    Department/Agency:
    Commission du droit d'auteur Canada. organisme de publication.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  9. Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels / Administration de pilotage du Pacifique. TQ2-4F-PDF
    Catalogue number:
    TQ2-4F-PDF
    Department/Agency:
    Administration de pilotage du Pacifique (Canada) auteur, organisme de publication.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  10. Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels, rapports annuels. C1-3/1F-PDF
    Catalogue number:
    C1-3/1F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Ministère de l'expansion industrielle régionale, auteur, organisme de publication.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF

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