Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels / Administration de pilotage du Pacifique.: TQ2-4F-PDF

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Publication information
Department/Agency Administration de pilotage du Pacifique (Canada) auteur, organisme de publication.
Title Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels / Administration de pilotage du Pacifique.
Publication type Series
Language [French]
Other language editions [English], [English]
Format Electronic
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Access to information and privacy report.
Publishing information Vancouver (Colombie-Britannique) : Administration de pilotage du Pacifique = Pacific Pilotage Authority, [2021]-
Chronology Paraît depuis : 1er avril 2020 au 31 mars 2021.
Frequency Annuel
Catalogue number
  • TQ2-4F-PDF
Subject terms Administration de pilotage du Pacifique (Canada) -- Périodiques.
Canada. Loi sur l'accès à l'information -- Périodiques.
Canada. Loi sur la protection des renseignements personnels -- Périodiques.
Information sur l'État -- Canada -- Périodiques.
Liberté d'information -- Canada -- Périodiques.
Droit à la vie privée -- Canada -- Périodiques.
Issues
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