Exigences relatives aux présentations de la justification de la conformité pour les motocyclettes routières en regard du règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs pris en vertu...: En14-416/2-2020F-PDF
« Le présent document fournit des orientations relatives à la mise en oeuvre du Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs (REVRM) pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE). Plus précisément, il décrit les justifications de conformité au REVRM qui sont requises et les procédures à suivre pour présenter des justifications de conformité pour les motocyclettes fabriquées pour la vente au Canada ou importées au Canada » -- Objet, page 4.
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publications.gc.ca/pub?id=9.888516&sl=0
| Department/Agency | Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Exigences relatives aux présentations de la justification de la conformité pour les motocyclettes routières en regard du règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). |
| Variant title | Document d'orientation : exigences relatives aux présentations de la justification de la conformité pour les motocyclettes routières en regard du règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | « Mai 2020. » Publié aussi en format HTML. En tête du titre : Document d'orientation. Publié aussi en anglais sous le titre : Submission requirements for evidence of conformity for on-road motorcycles in relation to the on-road vehicle and engine emission regulations made under the Canadian Environmental Protection Act, 1999. « Avis de non-responsabilité: Le présent document est offert uniquement à titre d’information. Il ne remplace ni ne modifie en aucune façon la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE), 1999, le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs (le REVRM), ou leurs amendements. En cas de divergence entre le présent document et la LCPE et/ou le REVRM, la LCPE et le REVRM ont préséance. » Comprend des références bibliographiques (pages 18-19). |
| Publishing information | Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2020. ©2020 |
| Description | 1 ressource en ligne (57 pages) |
| ISBN | 9780660353289 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Motocyclettes -- Moteurs -- Gaz d'échappement -- Droit -- Canada. Gaz à effet de serre -- Réduction -- Droit -- Canada. |