Évaluation préalable : groupe des acides gras et dérivés.: En14-418/2020F-PDF

« En vertu de l’article 68 ou 74 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE], le ministre de l’Environnement et la ministre de la Santé ont procédé à l’évaluation préalable de neuf des 16 substances appelées collectivement « groupe des acides gras et dérivés » dans le Plan de gestion des produits chimiques. Les neuf substances dans la présente évaluation ont été désignées comme devant être évaluées en priorité, car elles satisfont aux critères de catégorisation énoncés au paragraphe 73(1) de la LCPE ou ont été considérées comme une priorité sur la base d’autres préoccupations pour la santé humaine ou l’environnement. Les graisses et les huiles glycéridiques du margousier (NR CAS 8002-65-1) étaient incluses dans l’ébauche d’évaluation préalable du groupe des acides gras et dérivés publiée le 18 août 2018. Toutefois, selon d’autres renseignements obtenus, ces substances UVCB (substances de composition inconnue ou variable, produits de réaction complexes ou matières biologiques) nécessitent une évaluation approfondie. Celle-ci sera présentée dans une évaluation préalable distincte. Il a été établi à l’aide d’autres approches que quatre des 16 substances sont peu préoccupantes. Les décisions concernant ces substances figurent dans des rapports distincts. En outre, deux substances ont été classées dans un groupe plus pertinent, compte tenu de leur structure chimique et de leurs utilisations » -- Résumé, page i.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.889087&sl=0

• MARC XML format
• MARC HTML format

Request alternate formats