Règlement uniforme - Chapitres cinq, six, et sept de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM).: Rv55-8/11-4-34-2020F-PDF
« Le présent mémorandum est émis pour publier la Réglementation uniforme entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains portant sur l'interprétation, l'application et l'administration des chapitres cinq, six, et sept de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains » -- En résumé.
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publications.gc.ca/pub?id=9.889171&sl=0
| Department/Agency | Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Règlement uniforme - Chapitres cinq, six, et sept de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM). |
| Series title | Mémorandum, 2369-2405 ; D11-4-34 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Uniform Regulations - Chapters Five, Six, and Seven of the Canada-United States-Mexico Agreement (CUSMA). « Ottawa, le 30 juin 2020. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2020. |
| Description | 1 ressource en ligne (8 pages). |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Libre-échange -- Amérique du Nord. Commerce international -- Réglementation -- Amérique du Nord. Douanes -- Droit -- Amérique du Nord. Certificats d'origine (Douanes) -- Amérique du Nord. Textiles et tissus -- Droits de douane -- Amérique du Nord. Vêtements -- Droits de douane -- Amérique du Nord. |
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