Règlement uniforme - Chapitres cinq, six, et sept de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM). : Rv55-8/11-4-34-2020F-PDF
« Le présent mémorandum est émis pour publier la Réglementation uniforme entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains portant sur l'interprétation, l'application et l'administration des chapitres cinq, six, et sept de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains » -- En résumé.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.889171&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Règlement uniforme - Chapitres cinq, six, et sept de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM). |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D11-4-34 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Uniform Regulations - Chapters Five, Six, and Seven of the Canada-United States-Mexico Agreement (CUSMA). « Ottawa, le 30 juin 2020. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2020. |
| Description | 1 ressource en ligne (8 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Libre-échange -- Amérique du Nord. Commerce international -- Réglementation -- Amérique du Nord. Douanes -- Droit -- Amérique du Nord. Certificats d'origine (Douanes) -- Amérique du Nord. Textiles et tissus -- Droits de douane -- Amérique du Nord. Vêtements -- Droits de douane -- Amérique du Nord. |