Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Règlement uniforme - Chapitres cinq, six, et sept de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM). : Rv55-8/11-4-34-2020F-PDF

« Le présent mémorandum est émis pour publier la Réglementation uniforme entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains portant sur l'interprétation, l'application et l'administration des chapitres cinq, six, et sept de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains » -- En résumé.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.889171&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreRèglement uniforme - Chapitres cinq, six, et sept de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM).
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D11-4-34
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Uniform Regulations - Chapters Five, Six, and Seven of the Canada-United States-Mexico Agreement (CUSMA).
  • « Ottawa, le 30 juin 2020. »
  • Publié aussi en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2020.
Description1 ressource en ligne (8 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/11-4-34-2020F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :