An Act to amend the Canadian Navigable Waters Act (North Thames River, Middle Thames River and Thames River) = Loi modifiant la Loi sur les eaux navigables canadiennes (rivière North Thames, rivière Middle...: XB431-244/1-PDF
« Le texte modifie la Loi sur les eaux navigables canadiennes pour ajouter la rivière North Thames, la rivière Middle Thames et la rivière Thames aux eaux navigables mentionnées à l’annexe de cette loi » -- Sommaire, page ii.
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Department/Agency | Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. |
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Title | An Act to amend the Canadian Navigable Waters Act (North Thames River, Middle Thames River and Thames River) = Loi modifiant la Loi sur les eaux navigables canadiennes (rivière North Thames, rivière Middle Thames et rivière Thames). |
Variant title | Loi modifiant la Loi sur les eaux navigables canadiennes (rivière North Thames, rivière Middle Thames et rivière Thames) |
Series title | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-244, 1re session, 43e législature |
Publication type | Series - View Master Record |
Language | Bilingual-[English | French] |
Format | Electronic |
Electronic document |
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Note(s) | « Première lecture le 21 juillet 2020. » Ce projet de loi a été rétabli au cours d'une session ultérieure : 43e législature, 2e session. Publié aussi en format HTML. Texte en anglais et en français. |
Publishing information | [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2020. |
Description | 1 ressource en ligne (ii, 2 pages). |
Catalogue number |
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Subject terms | Canada. Loi sur les eaux navigables canadiennes. Voies navigables -- Droit -- Canada -- Législation. Voies navigables -- Droit -- Ontario -- Législation. |
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