An Act to amend the Canadian Navigable Waters Act (North Thames River, Middle Thames River and Thames River) = Loi modifiant la Loi sur les eaux navigables canadiennes (rivière North Thames, rivière Middle... : XB431-244/1-PDF
« Le texte modifie la Loi sur les eaux navigables canadiennes pour ajouter la rivière North Thames, la rivière Middle Thames et la rivière Thames aux eaux navigables mentionnées à l’annexe de cette loi » -- Sommaire, page ii.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.889613&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. |
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| Titre | An Act to amend the Canadian Navigable Waters Act (North Thames River, Middle Thames River and Thames River) = Loi modifiant la Loi sur les eaux navigables canadiennes (rivière North Thames, rivière Middle Thames et rivière Thames). |
| Variante du titre | Loi modifiant la Loi sur les eaux navigables canadiennes (rivière North Thames, rivière Middle Thames et rivière Thames) |
| Titre de la série | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-244, 1re session, 43e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique |
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| Note(s) | « Première lecture le 21 juillet 2020. » Ce projet de loi a été rétabli au cours d'une session ultérieure : 43e législature, 2e session. Publié aussi en format HTML. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2020. |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 2 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Loi sur les eaux navigables canadiennes. Voies navigables -- Droit -- Canada -- Législation. Voies navigables -- Droit -- Ontario -- Législation. |