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An Act to amend the Canadian Navigable Waters Act (North Thames River, Middle Thames River and Thames River) = Loi modifiant la Loi sur les eaux navigables canadiennes (rivière North Thames, rivière Middle... : XB431-244/1-PDF

« Le texte modifie la Loi sur les eaux navigables canadiennes pour ajouter la rivière North Thames, la rivière Middle Thames et la rivière Thames aux eaux navigables mentionnées à l’annexe de cette loi » -- Sommaire, page ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.889613&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
TitreAn Act to amend the Canadian Navigable Waters Act (North Thames River, Middle Thames River and Thames River) = Loi modifiant la Loi sur les eaux navigables canadiennes (rivière North Thames, rivière Middle Thames et rivière Thames).
Variante du titre
  • Loi modifiant la Loi sur les eaux navigables canadiennes (rivière North Thames, rivière Middle Thames et rivière Thames)
Titre de la série
  • Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-244, 1re session, 43e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Première lecture le 21 juillet 2020. »
  • Ce projet de loi a été rétabli au cours d'une session ultérieure : 43e législature, 2e session.
  • Publié aussi en format HTML.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2020.
Description1 ressource en ligne (ii, 2 pages).
Numéro de catalogue
  • XB431-244/1-PDF
Descripteurs
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