An Act respecting the development of a national strategy in relation to fresh water = Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale relative à l'eau douce.: XB431-245/1-PDF

« Le texte prévoit l’élaboration d’une stratégie nationale relative à l’eau douce » -- Sommaire, page ii.

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Publication information
Department/Agency Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
Title An Act respecting the development of a national strategy in relation to fresh water = Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale relative à l'eau douce.
Variant title Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale relative à l'eau douce
Titre abrégé : Loi sur la stratégie nationale relative à l’eau douce
Series title Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-245, 1re session, 43e législature
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Première lecture le 21 juillet 2020. »
Ce projet de loi a été rétabli au cours d'une session ultérieure : 43e législature, 2e session.
Publié aussi en format HTML.
Texte en anglais et en français.
Publishing information [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2020.
Description 1 ressource en ligne (ii, 2 pages).
Catalogue number
  • XB431-245/1-PDF
Subject terms Eau douce -- Droit -- Canada -- Législation.
Eau -- Conservation -- Droit -- Canada -- Législation.
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Date modified: