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An Act respecting the development of a national strategy in relation to fresh water = Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale relative à l'eau douce.: XB431-245/1-PDF

« Le texte prévoit l’élaboration d’une stratégie nationale relative à l’eau douce » -- Sommaire, page ii.

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publications.gc.ca/pub?id=9.889616&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
TitleAn Act respecting the development of a national strategy in relation to fresh water = Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale relative à l'eau douce.
Variant title
  • Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale relative à l'eau douce
  • Titre abrégé : Loi sur la stratégie nationale relative à l’eau douce
Series title
  • Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-245, 1re session, 43e législature
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[English | French]
FormatDigital text
Electronic document
Parallel description[English]
Note(s)
  • « Première lecture le 21 juillet 2020. »
  • Ce projet de loi a été rétabli au cours d'une session ultérieure : 43e législature, 2e session.
  • Publié aussi en format HTML.
  • Texte en anglais et en français.
Publishing information
  • [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2020.
Description1 ressource en ligne (ii, 2 pages).
Catalogue number
  • XB431-245/1-PDF
Subject terms
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