An Act respecting the development of a national strategy in relation to fresh water = Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale relative à l'eau douce. : XB431-245/1-PDF
« Le texte prévoit l’élaboration d’une stratégie nationale relative à l’eau douce » -- Sommaire, page ii.
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publications.gc.ca/pub?id=9.889616&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | An Act respecting the development of a national strategy in relation to fresh water = Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale relative à l'eau douce. |
| Variante du titre | Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale relative à l'eau douce Titre abrégé : Loi sur la stratégie nationale relative à l’eau douce |
| Titre de la série | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-245, 1re session, 43e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique |
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| Note(s) | « Première lecture le 21 juillet 2020. » Ce projet de loi a été rétabli au cours d'une session ultérieure : 43e législature, 2e session. Publié aussi en format HTML. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2020. |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 2 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Eau douce -- Droit -- Canada -- Législation. Eau -- Conservation -- Droit -- Canada -- Législation. |
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