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Science - Cooperation Agreement between the Government of Canada and the European Space Agency = Science - Accord de Coopération entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale de l'Union européenne.FR4-2019/27-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.890415&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
  • Canada, participant à un traité.
  • Agence spatiale européenne, participant à un traité.
TitleScience - Cooperation Agreement between the Government of Canada and the European Space Agency = Science - Accord de Coopération entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale de l'Union européenne.
Variant title
  • Science - Accord de Coopération entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale de l'Union européenne
Series title
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2019/27
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[English | French]
FormatDigital text
Electronic document
Parallel description[English]
Note(s)
  • « Fait à Paris le 12 février 2019. En vigueur pour le Canada : le 13 juin 2019. »
  • Numérotation répétée sur les pages suppléants.
  • Certains numéros de page sont manquants.
  • Texte en anglais et en français.
Publishing information
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2019]
  • ©2019
Description1 ressource en ligne (8, 8 pages).
ISBN9780660357898
Catalogue number
  • FR4-2019/27-PDF
Subject terms
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