Rapport spécial du directeur général des élections : mener une élection pendant la pandémie de COVID-19.: SE3-113/1-2020F-PDF
« Dans ce rapport intitulé Rapport spécial du directeur général des élections : Mener une élection pendant la pandémie de COVID-19, le directeur recommande l'étude et l'adoption d'un nombre restreint de mesures législatives qui modifieraient temporairement certaines dispositions de la Loi électorale du Canada. Ces mesures, dont la portée serait limitée, cesseraient de s'appliquer six mois après la prochaine élection générale. En consultation avec les autorités de santé publique, Élections Canada s'affaire à mettre en œuvre plusieurs changements administratifs qui assureront la sécurité et l'intégrité du processus électoral. Les modifications législatives recommandées visent à améliorer les services aux électeurs en contexte de pandémie » -- Fourni par l'éditeur.
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| Department/Agency |
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| Title | Rapport spécial du directeur général des élections : mener une élection pendant la pandémie de COVID-19. |
| Variant title |
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| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Digital text |
| Electronic document | |
| Note(s) |
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| Publishing information |
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| Description | 1 ressource en ligne (27 pages) |
| ISBN | 9780660358147 |
| Catalogue number |
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| Subject terms |
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