Guide sur l’application du Règlement sur la protection des passagers aériens.: TT4-52/2020F-PDF
« Le présent guide explique les types de vols visés par le Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA). Il aborde les éléments suivants : le champ d'application du RPPA; les critères qui aident à déterminer ce qui est visé par le RPPA; les limites du champ d'application; les responsabilités des compagnies aériennes selon les obligations prévues par le RPPA. Il est important que les compagnies aériennes et les passagers comprennent à quels vols le RPPA s'applique. Les passagers pourront ainsi savoir s'ils sont admissibles aux protections prévues par le RPPA pour un vol donné de leur itinéraire, et les compagnies aériennes pourront savoir quand et pour quels passagers ils doivent respecter les obligations minimales énoncées dans le RPPA » -- Objet, page 3.
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| Department/Agency |
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| Title | Guide sur l’application du Règlement sur la protection des passagers aériens. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Digital text |
| Electronic document | |
| Note(s) |
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| Publishing information |
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| Description | 1 ressource en ligne (7 pages) |
| ISBN | 9780660358437 |
| Catalogue number |
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| Subject terms |
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