Guide sur l’application du Règlement sur la protection des passagers aériens. : TT4-52/2020F-PDF
« Le présent guide explique les types de vols visés par le Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA). Il aborde les éléments suivants : le champ d'application du RPPA; les critères qui aident à déterminer ce qui est visé par le RPPA; les limites du champ d'application; les responsabilités des compagnies aériennes selon les obligations prévues par le RPPA. Il est important que les compagnies aériennes et les passagers comprennent à quels vols le RPPA s'applique. Les passagers pourront ainsi savoir s'ils sont admissibles aux protections prévues par le RPPA pour un vol donné de leur itinéraire, et les compagnies aériennes pourront savoir quand et pour quels passagers ils doivent respecter les obligations minimales énoncées dans le RPPA » -- Objet, page 3.
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publications.gc.ca/pub?id=9.890684&sl=1
| Ministère/Organisme | Office des transports du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Guide sur l’application du Règlement sur la protection des passagers aériens. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en format HTML. Le numéro de catalogue (TT4-52/20-2020F-PDF) imprimé dans cette publication est incorrect. Publié aussi en anglais sous le titre : Application of the Air Passenger Protection Regulations: a guide. |
| Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Office des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, [2021] ©2020 |
| Description | 1 ressource en ligne (7 pages) |
| ISBN | 9780660358437 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Retards aériens -- Droit -- Canada. Occupants d'avion -- Droit -- Canada. Consommateurs -- Protection -- Droit -- Canada. Transports aériens -- Droit -- Canada. |
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