Application de la Loi sur l'accès à l'information : rapport annuel au parlement ... Agence d'évaluation d'impact du Canada.: En104-21/1F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Agence d'évaluation d'impact du Canada, auteur, organisme de publication.
Title Application de la Loi sur l'accès à l'information : rapport annuel au parlement ... Agence d'évaluation d'impact du Canada.
Publication type Series
Language [French]
Other language editions [English]
Continues Application de la Loi sur l'accès à l'information. ; 2562-7678 ; Paraît depuis 2011/2012; ne paraît plus après 2017/2018.
Format Electronic
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Administration of the Access to Information Act, annual report to Parliament ...
L'année d'activité se termine le 31 mars.
Publishing information Ottawa (Ontario) : Agence d'évaluation d’impact du Canada, [2020]-
Chronology Paraît depuis 2018-2019.
Frequency Annuel
Catalogue number
  • En104-21/1F-PDF
Subject terms Canada. Agence d'évaluation d'impact du Canada -- Périodiques.
Information sur l'État -- Canada -- Périodiques.
Liberté d'information -- Canada -- Périodiques.
Issues
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