Application de la Loi sur l'accès à l'information : rapport annuel au parlement ... Agence d'évaluation d'impact du Canada. : En104-21/1F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.891143&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Agence d'évaluation d'impact du Canada, auteur, organisme de publication.
Titre Application de la Loi sur l'accès à l'information : rapport annuel au parlement ... Agence d'évaluation d'impact du Canada.
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Fait suite à Application de la Loi sur l'accès à l'information. ; 2562-7678 ; Paraît depuis 2011/2012; ne paraît plus après 2017/2018.
Format Électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Administration of the Access to Information Act, annual report to Parliament ...
L'année d'activité se termine le 31 mars.
Information sur la publication Ottawa (Ontario) : Agence d'évaluation d’impact du Canada, [2020]-
Chronologie Paraît depuis 2018-2019.
Périodicité Annuel
Numéro de catalogue
  • En104-21/1F-PDF
Descripteurs Canada. Agence d'évaluation d'impact du Canada -- Périodiques.
Information sur l'État -- Canada -- Périodiques.
Liberté d'information -- Canada -- Périodiques.
Numéros
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