Application de la Loi sur l'accès à l'information : rapport annuel au parlement ... Agence d'évaluation d'impact du Canada. : En104-21/1F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.891143&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Agence d'évaluation d'impact du Canada, auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Application de la Loi sur l'accès à l'information : rapport annuel au parlement ... Agence d'évaluation d'impact du Canada. |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Fait suite à | Application de la Loi sur l'accès à l'information. ; 2562-7678 ; Paraît depuis 2011/2012; ne paraît plus après 2017/2018. |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Administration of the Access to Information Act, annual report to Parliament ... L'année d'activité se termine le 31 mars. |
| Information sur la publication | Ottawa (Ontario) : Agence d'évaluation d’impact du Canada, [2020]- |
| Chronologie | Paraît depuis 2018-2019. |
| Périodicité | Annuel |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Agence d'évaluation d'impact du Canada -- Périodiques. Information sur l'État -- Canada -- Périodiques. Liberté d'information -- Canada -- Périodiques. |
| Numéros | 2023 Cliquer pour agrandir
2022 Cliquer pour agrandir
2021 Cliquer pour agrandir
2020 Cliquer pour agrandir
2019 Cliquer pour agrandir
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