Rapport sur les dessins industriels / [le président, J.L. Ilsley ; les Commissaires : Guy Favreau, W.W. Buchanan].: CP32-125/1958F-PDF
« Par commission, en date du 10 juin 1954, nous avons été nommés commissaires afin de déterminer si la législation fédérale se rapportant de quelque manière aux brevets d'invention, aux dessins industriels, aux droits d'auteur et aux marques de commerce favorisent raisonnablement les inventions et les recherches, le développement du talent littéraire et artistique, l'esprit créateur, et rend accessible au public canadien les creations scientifiques, techniques, littéraires et artistiques ainsi que leurs applications, adaptation et utilisations, d'une manière et à des conditions sauvegardant convenablement l'intérêt public primordial, le tout à la lumière des conditions économiques, des développements scientifiques, techniques et industriels, des pratiques commerciales et de tous autres circonstances ou facteurs pertinents de l'heure actuelle, y compris les pratiques prévues dans ladite législation et toute convention internationale pertinente, ou s'y rapportant, à laquelle le Canada est partie » -- Introduction, page 5.
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| Department/Agency | Canada. Commission royale sur les brevets, le droit d'auteur, les marques de commerce et les dessins industriels, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Rapport sur les dessins industriels / [le président, J.L. Ilsley ; les Commissaires : Guy Favreau, W.W. Buchanan]. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Édition numérisée de l’imprimé [par le Bureau du Conseil privé]. « A Son Excellence le gouverneur général en conseil ». Publié aussi en anglais sous le titre : Report on industrial designs. |
| Publishing information | Ottawa : Commission royale sur les brevets, le droit d'auteur, les marques de commerce et les dessins industriels, 1958. |
| Author / Contributor | Ilsley, J. L.(James Lorimer),1894-1967 auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (98 pages) |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Design -- Droit -- Canada. Dessins et modèles -- Canada. |
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