Language selection

Search


Guide sur les retards sur l'aire de trafic, les normes de traitement et le débarquement.TT4-50/16-2020F-PDF

« Le présent guide explique les droits des passagers et les obligations des compagnies aériennes durant un retard sur l'aire de trafic. Ces droits et obligations s'appliquent aux vols à destination, en provenance et à l'intérieur du Canada, y compris aux vols de correspondance. En cas de retard sur l'aire de trafic, la compagnie aérienne exploitant le vol touché est celui qui doit respecter les obligations envers les passagers. Le guide décrit: ce qu'est un « retard sur l'aire de trafic »; ce que doivent faire les compagnies aériennes pour les passagers pendant qu'ils attendent à bord de l’aéronef; quand et comment les compagnies aériennes doivent permettre aux passagers de débarquer de l'aéronef; ce que doivent faire les compagnies aériennes pour les passagers une fois qu'ils sont débarqués; les responsabilités des compagnies aériennes en matière de planification et de coordination » -- Objet, page 3.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.891268&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Office des transports du Canada, organisme de publication.
TitleGuide sur les retards sur l'aire de trafic, les normes de traitement et le débarquement.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en format HTML.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Tarmac delay standards of treatment and disembarkation : a guide.
Publishing information
  • [Gatineau, Québec] : Office des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, [2021]
  • ©2020
Description1 ressource en ligne (12 pages)
ISBN9780660359700
Catalogue number
  • TT4-50/16-2020F-PDF
Subject terms
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.

Page details