Guide sur les retards sur l'aire de trafic, les normes de traitement et le débarquement. : TT4-50/16-2020F-PDF
« Le présent guide explique les droits des passagers et les obligations des compagnies aériennes durant un retard sur l'aire de trafic. Ces droits et obligations s'appliquent aux vols à destination, en provenance et à l'intérieur du Canada, y compris aux vols de correspondance. En cas de retard sur l'aire de trafic, la compagnie aérienne exploitant le vol touché est celui qui doit respecter les obligations envers les passagers. Le guide décrit: ce qu'est un « retard sur l'aire de trafic »; ce que doivent faire les compagnies aériennes pour les passagers pendant qu'ils attendent à bord de l’aéronef; quand et comment les compagnies aériennes doivent permettre aux passagers de débarquer de l'aéronef; ce que doivent faire les compagnies aériennes pour les passagers une fois qu'ils sont débarqués; les responsabilités des compagnies aériennes en matière de planification et de coordination » -- Objet, page 3.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.891268&sl=1
| Ministère/Organisme | Office des transports du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Guide sur les retards sur l'aire de trafic, les normes de traitement et le débarquement. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en format HTML. Publié aussi en anglais sous le titre : Tarmac delay standards of treatment and disembarkation : a guide. |
| Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Office des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, [2021] ©2020 |
| Description | 1 ressource en ligne (12 pages) |
| ISBN | 9780660359700 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Retards aériens -- Droit -- Canada. Occupants d'avion -- Droit -- Canada. Consommateurs -- Protection -- Droit -- Canada. |
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