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An Act relating to economic recovery in response to COVID-19 = Loi relative à la relance économique en réponse à la COVID-19.XB432-2/1-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.891828&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
TitleAn Act relating to economic recovery in response to COVID-19 = Loi relative à la relance économique en réponse à la COVID-19.
Variant title
  • Loi relative à la relance économique en réponse à la COVID-19
  • Titre abrégé : Loi sur la relance économique relative à la COVID-19
Series title
  • Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-2, 2e session, 43e législature
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[English | French]
FormatDigital text
Electronic document
Parallel description[English]
Note(s)
  • « Première lecture le 24 septembre 2020. »
  • « Ministre de l'Emploi, du développement de la main-d'œuvre et de l’inclusion des personnes handicapées. »
  • Publié aussi en format HTML.
  • Recommandation -- Sommaire -- Table analytique -- Titre abrégé -- part. 1. Loi sur les prestations canadiennes de relance économique -- part. 2. Code canadien du travail -- part. 3. Paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national -- Annexe.
  • Texte en anglais et en français.
Publishing information
  • [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2020.
Description1 ressource en ligne (v, 44 pages).
Catalogue number
  • XB432-2/1-PDF
Subject terms
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