An Act relating to economic recovery in response to COVID-19 = Loi relative à la relance économique en réponse à la COVID-19.: XB432-2/1-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
Title An Act relating to economic recovery in response to COVID-19 = Loi relative à la relance économique en réponse à la COVID-19.
Variant title Loi relative à la relance économique en réponse à la COVID-19
Titre abrégé : Loi sur la relance économique relative à la COVID-19
Series title Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-2, 2e session, 43e législature
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Première lecture le 24 septembre 2020. »
« Ministre de l'Emploi, du développement de la main-d'œuvre et de l’inclusion des personnes handicapées. »
Publié aussi en format HTML.
Recommandation -- Sommaire -- Table analytique -- Titre abrégé -- part. 1. Loi sur les prestations canadiennes de relance économique -- part. 2. Code canadien du travail -- part. 3. Paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national -- Annexe.
Texte en anglais et en français.
Publishing information [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2020.
Description 1 ressource en ligne (v, 44 pages).
Catalogue number
  • XB432-2/1-PDF
Subject terms Aide de l'État -- Canada -- Législation.
Situations d'urgence -- Droit -- Canada -- Législation.
Sécurité du revenu -- Droit -- Canada -- Législation.
Subventions à l'emploi -- Droit -- Canada -- Législation.
COVID-19 -- Canada.
Pandémie de COVID-19, 2020- -- Canada.
Canada -- Crédits budgétaires et dépenses.
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Date modified: