An Act relating to economic recovery in response to COVID-19 = Loi relative à la relance économique en réponse à la COVID-19. : XB432-2/1-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.891828&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | An Act relating to economic recovery in response to COVID-19 = Loi relative à la relance économique en réponse à la COVID-19. |
| Variante du titre | Loi relative à la relance économique en réponse à la COVID-19 Titre abrégé : Loi sur la relance économique relative à la COVID-19 |
| Titre de la série | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-2, 2e session, 43e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Première lecture le 24 septembre 2020. » « Ministre de l'Emploi, du développement de la main-d'œuvre et de l’inclusion des personnes handicapées. » Publié aussi en format HTML. Recommandation -- Sommaire -- Table analytique -- Titre abrégé -- part. 1. Loi sur les prestations canadiennes de relance économique -- part. 2. Code canadien du travail -- part. 3. Paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national -- Annexe. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2020. |
| Description | 1 ressource en ligne (v, 44 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Aide de l'État -- Canada -- Législation. Situations d'urgence -- Droit -- Canada -- Législation. Sécurité du revenu -- Droit -- Canada -- Législation. Subventions à l'emploi -- Droit -- Canada -- Législation. COVID-19 -- Canada. Pandémie de COVID-19, 2020- -- Canada. Canada -- Crédits budgétaires et dépenses. |
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