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An Act relating to economic recovery in response to COVID-19 = Loi relative à la relance économique en réponse à la COVID-19. : XB432-2/1-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.891828&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
TitreAn Act relating to economic recovery in response to COVID-19 = Loi relative à la relance économique en réponse à la COVID-19.
Variante du titre
  • Loi relative à la relance économique en réponse à la COVID-19
  • Titre abrégé : Loi sur la relance économique relative à la COVID-19
Titre de la série
  • Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-2, 2e session, 43e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Première lecture le 24 septembre 2020. »
  • « Ministre de l'Emploi, du développement de la main-d'œuvre et de l’inclusion des personnes handicapées. »
  • Publié aussi en format HTML.
  • Recommandation -- Sommaire -- Table analytique -- Titre abrégé -- part. 1. Loi sur les prestations canadiennes de relance économique -- part. 2. Code canadien du travail -- part. 3. Paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national -- Annexe.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2020.
Description1 ressource en ligne (v, 44 pages).
Numéro de catalogue
  • XB432-2/1-PDF
Descripteurs
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