Agreement between Treasury Board and the Professional Institute of the Public Service of Canada : group : New Brunswick Crown Counsel : expiration date : September 30, 2020 = Convention collective entre...: BT42-323/2020-PDF

« Le but de la présente convention est de maintenir des relations harmonieuses et mutuellement profitables entre l'Employeur, les employés et l’Institut, et de prévoir certaines conditions d'emploi ayant trait à la rémunération, aux heures de travail, aux avantages sociaux des employés et aux conditions générales de travail des employés visés par la convention » -- Préambule, page 1.

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Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor, organisme de publication.
Title Agreement between Treasury Board and the Professional Institute of the Public Service of Canada : group : New Brunswick Crown Counsel : expiration date : September 30, 2020 = Convention collective entre le Conseil du trésor et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada : groupe des avocats et avocates de la couronne du Nouveau-Brunswick : date d'expiration : le 30 septembre 2020.
Variant title Convention collective entre le Conseil du trésor et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada : groupe des avocats et avocates de la couronne du Nouveau-Brunswick : date d'expiration : le 30 septembre 2020
Publication type Monograph
Language Bilingual-[French | English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre de la couverture.
Publié aussi en format HTML.
Texte en anglais et Français côte à côte.
Publishing information [Ottawa] : [Secrétariat du Conseil du trésor du Canada], [2018]
Description 1 ressource en ligne (74 pages)
Catalogue number
  • BT42-323/2020-PDF
Subject terms Conventions collectives -- Fonctionnaires -- Canada.
Conventions collectives -- Avocats -- Canada.
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