Language selection

Search


Agreement between Treasury Board and the Professional Institute of the Public Service of Canada : group : New Brunswick Crown Counsel : expiration date : September 30, 2020 = Convention collective entre...BT42-323/2020-PDF

« Le but de la présente convention est de maintenir des relations harmonieuses et mutuellement profitables entre l'Employeur, les employés et l’Institut, et de prévoir certaines conditions d'emploi ayant trait à la rémunération, aux heures de travail, aux avantages sociaux des employés et aux conditions générales de travail des employés visés par la convention » -- Préambule, page 1.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.892025&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Conseil du trésor, organisme de publication.
TitleAgreement between Treasury Board and the Professional Institute of the Public Service of Canada : group : New Brunswick Crown Counsel : expiration date : September 30, 2020 = Convention collective entre le Conseil du trésor et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada : groupe des avocats et avocates de la couronne du Nouveau-Brunswick : date d'expiration : le 30 septembre 2020.
Variant title
  • Convention collective entre le Conseil du trésor et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada : groupe des avocats et avocates de la couronne du Nouveau-Brunswick : date d'expiration : le 30 septembre 2020
Publication typeMonograph
LanguageBilingual-[French | English]
FormatDigital text
Electronic document
Parallel description[English]
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en format HTML.
  • Texte en anglais et Français côte à côte.
Publishing information
  • [Ottawa] : [Secrétariat du Conseil du trésor du Canada], [2018]
Description1 ressource en ligne (74 pages)
Catalogue number
  • BT42-323/2020-PDF
Subject terms
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.

Page details