Agreement between Treasury Board and the Professional Institute of the Public Service of Canada : group : New Brunswick Crown Counsel : expiration date : September 30, 2020 = Convention collective entre... : BT42-323/2020-PDF
« Le but de la présente convention est de maintenir des relations harmonieuses et mutuellement profitables entre l'Employeur, les employés et l’Institut, et de prévoir certaines conditions d'emploi ayant trait à la rémunération, aux heures de travail, aux avantages sociaux des employés et aux conditions générales de travail des employés visés par la convention » -- Préambule, page 1.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.892025&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Agreement between Treasury Board and the Professional Institute of the Public Service of Canada : group : New Brunswick Crown Counsel : expiration date : September 30, 2020 = Convention collective entre le Conseil du trésor et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada : groupe des avocats et avocates de la couronne du Nouveau-Brunswick : date d'expiration : le 30 septembre 2020. |
| Variante du titre | Convention collective entre le Conseil du trésor et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada : groupe des avocats et avocates de la couronne du Nouveau-Brunswick : date d'expiration : le 30 septembre 2020 |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en format HTML. Texte en anglais et Français côte à côte. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : [Secrétariat du Conseil du trésor du Canada], [2018] |
| Description | 1 ressource en ligne (74 pages) |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Conventions collectives -- Fonctionnaires -- Canada. Conventions collectives -- Avocats -- Canada. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :