Classement tarifaire des coiffures de sécurité de la sous-position 6506.10.: Rv55-8/10-15-27-2020F-PDF

« Le présent mémorandum a été révisé en fonction de la jurisprudence actuelle en ce qui concerne les coiffures de sécurité, autres casques protecteurs, d'athlétisme, de la sous-position 6506.10. Le présent mémorandum énonce la politique administrative de l'ASFC sur le classement tarifaire des coiffures de sécurité » -- En résumé.

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Publication information
Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
Title Classement tarifaire des coiffures de sécurité de la sous-position 6506.10.
Series title Mémorandum, 2369-2405 ; D10-15-27
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Earlier edition Classement tarifaire des coiffures de sécurité de la sous-position 6506.10
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff classification of safety headgear of subheading 6506.10.
« Ottawa, le 23 septembre 2020. »
« Ceci annule le mémorandum D, D10-15-27, en date du 4 décembre 2017. »
Publié aussi en format HTML.
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2020.
Description 1 ressource en ligne (3 pages).
Catalogue number
  • Rv55-8/10-15-27-2020F-PDF
Subject terms Tarif douanier -- Canada.
Casques de sécurité.
Tarif douanier -- Nomenclature et classification.
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Date modified: