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Classement tarifaire des coiffures de sécurité de la sous-position 6506.10. : Rv55-8/10-15-27-2020F-PDF

« Le présent mémorandum a été révisé en fonction de la jurisprudence actuelle en ce qui concerne les coiffures de sécurité, autres casques protecteurs, d'athlétisme, de la sous-position 6506.10. Le présent mémorandum énonce la politique administrative de l'ASFC sur le classement tarifaire des coiffures de sécurité » -- En résumé.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.892212&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreClassement tarifaire des coiffures de sécurité de la sous-position 6506.10.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D10-15-27
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteClassement tarifaire des coiffures de sécurité de la sous-position 6506.10
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff classification of safety headgear of subheading 6506.10.
  • « Ottawa, le 23 septembre 2020. »
  • « Ceci annule le mémorandum D, D10-15-27, en date du 4 décembre 2017. »
  • Publié aussi en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2020.
Description1 ressource en ligne (3 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/10-15-27-2020F-PDF
Descripteurs
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