Grenaille non toxique : nouveau règlement pour 1996 et 1997 = Non-toxic shot : new regulations in 1996 and 1997.: CW66-653/1996-PDF
« Afin d'aider à contrôler le problème de l'empoisonnement des oiseaux par le plomb, le Canada a mis au point un nouveau règlement sur la chasse. En 1996, le nouveau règlement interdira la grenaille de plomb seulement dans les réserves nationales de faune et les zones de chasse limitées à la grenaille non toxique. En 1997, cette interdiction couvrira tout le Canada. En vertu de ce nouveau règlement, il sera illégal de: posséder tout type de grenaille autre que de la grenaille non toxique afin de chasser les oiseaux migrateurs considérés comme gibier et chasser un oiseau migrateur considéré comme gibier avec tout type de grenaille autre que de la grenaille non toxique » -- Page [1].
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.892416&sl=0
| Department/Agency | Service canadien de la faune, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Grenaille non toxique : nouveau règlement pour 1996 et 1997 = Non-toxic shot : new regulations in 1996 and 1997. |
| Variant title | Non-toxic shot : new regulations in 1996 and 1997 Règlement de chasse aux oiseaux migrateurs, 1996 : abrégé |
| Publication type | Monograph |
| Language | Bilingual-[French | English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Édition numérisée de l’imprimé [par Environnement et changement climatique Canada]. Titre de la couverture. Texte en français et en anglais avec page de titre additionnelle, le texte anglais suit le texte français. |
| Publishing information | [Ottawa] : Environnement Canada, Service canadien de la faune = Environment Canada, Canadian Wildlife Service, [1996?] |
| Description | 1 ressource en ligne (6 pages non numérotées) : illustrations |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Grenaille (Métal) -- Aspect de l'environnement -- Canada. Chasse -- Droit -- Canada. Oiseaux migrateurs -- Conservation -- Droit -- Canada. |