Étude sur certains aspects du droit familial au Canada / Me Bérengère Gaudet, notaire.: Z1-1967/1-1-11F-PDF
« Cette étude tente de refléter l'état de la législation fédérale et de celles des provinces, dans les divers domaines qui relèvent du droit familial, le tout envisagé sous l'aspect bien particulier des droits de la femme canadienne, puisque tel était le mandat de la Commission d'enquête » -- Avant-propos, page i.
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| Department/Agency | Commission royale d'enquête sur la situation de la femme au Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Étude sur certains aspects du droit familial au Canada / Me Bérengère Gaudet, notaire. |
| Series title | Études préparées pour la Commission royale d'enquête sur la situation de la femme au Canada ; 11 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Édition numérisée de l’imprimé [par le Bureau du Conseil privé]. « Montréal, 1970 ». Comprend des références bibliographiques (pages 337-371). |
| Publishing information | Ottawa : Commission royale d'ênquete sur la situation de la femme au Canada : Information Canada, 1971. |
| Author / Contributor | Tremblay, Bérengère Gaudet, 1938- auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 380 pages). |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Mariage -- Droit -- Canada. Couples non mariés -- Droit -- Canada. Parents et enfants (Droit) -- Canada. Marriage law -- Canada. Unmarried couples -- Legal status, laws, etc. -- Canada. Parent and child (Law) -- Canada. |
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