Étude sur certains aspects du droit familial au Canada / Me Bérengère Gaudet, notaire. : Z1-1967/1-1-11F-PDF
« Cette étude tente de refléter l'état de la législation fédérale et de celles des provinces, dans les divers domaines qui relèvent du droit familial, le tout envisagé sous l'aspect bien particulier des droits de la femme canadienne, puisque tel était le mandat de la Commission d'enquête » -- Avant-propos, page i.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.892479&sl=1
| Ministère/Organisme | Commission royale d'enquête sur la situation de la femme au Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Étude sur certains aspects du droit familial au Canada / Me Bérengère Gaudet, notaire. |
| Titre de la série | Études préparées pour la Commission royale d'enquête sur la situation de la femme au Canada ; 11 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Édition numérisée de l’imprimé [par le Bureau du Conseil privé]. « Montréal, 1970 ». Comprend des références bibliographiques (pages 337-371). |
| Information sur la publication | Ottawa : Commission royale d'ênquete sur la situation de la femme au Canada : Information Canada, 1971. |
| Auteur / Contributeur | Tremblay, Bérengère Gaudet, 1938- auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 380 pages). |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Mariage -- Droit -- Canada. Couples non mariés -- Droit -- Canada. Parents et enfants (Droit) -- Canada. Marriage law -- Canada. Unmarried couples -- Legal status, laws, etc. -- Canada. Parent and child (Law) -- Canada. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :