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Les droits démocratiques et la réforme électorale au Canada / sous la direction de Michael Cassidy.: Z1-1989/2-41-10F-PDF

« Ces études couvrent un vaste champ qui va du droit de vote et des droits politiques aux questions de l'inscription des électeurs et électrices et de l'administration des élections, en passant par la démocratie directe » -- Préface.

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publications.gc.ca/pub?id=9.892808&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis, organisme de publication.
TitleLes droits démocratiques et la réforme électorale au Canada / sous la direction de Michael Cassidy.
Series title
  • Collection d'études ; vol. 10
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Other formatsPhysical text-[French]
Note(s)
  • Édition numérisée de l’imprimé [par le Bureau du Conseil privé].
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Democratic rights and electoral reform in Canada.
  • Comprend des références bibliographiques.
  • Avant-Propos -- Introduction -- Préface -- Le droit de vote et les théories en faveur d'un gouvernement représentatif / Jennifer Smith -- Le droit de vote des personnes incarcérées / Pierre Landreville et Lucie Lemonde -- Réflexion sur les critères du vote des personnes ayant un désordre mental / Yves Denoncourt -- Les droits politiques du fonctionnaire au regard du processus électoral / Patrice Garant -- Les droits politiques des fonctionnaires fédéraux au Canada / Kenneth Kernaghan -- La procédure de révocation des élus — Paramètres et perspectives / Peter McCormick -- Référendums et élections fédérales / David Mac Donald -- L'inscription des électeurs au Canada — Étude comparative / John C. Courtney et David E. Smith -- Structure administrative et application de la loi électorale du Canada / Cécile Boucher.
  • Également publié en version imprimée.
Publishing information
  • Toronto (Canada) : Dundurn Press Limited ; Montréal (Québec) : Wilson & Lafleur Limitée ; [Ottawa] : Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis : Groupe communication Canada — Édition, approvisionnements et services Canada, 1991.
  • ©1991
Author / Contributor
  • Cassidy, Michael,1937- éditeur.
Description1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)) : illustration.
Catalogue number
  • Z1-1989/2-41-10F-PDF
Subject terms
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