Les droits démocratiques et la réforme électorale au Canada / Sous la direction de Michael Cassidy. : Z1-1989/2-41-10F

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.622096&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Commissions royales. Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis.
Title Les droits démocratiques et la réforme électorale au Canada / Sous la direction de Michael Cassidy.
Series title Collection d'études1188-275110
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Format Paper
Other formats Electronic-[French]
Note(s) Sommaire: Le droit de vote et les théories en faveur d'un gouvernement représentatif.--Le droit de vote des personnes incarcérées.--Réflexion sur les critères du vote des personnes ayant un désordre mental.--Les droits politiques du fonctionnaire au regard du processus électoral.--Les droits politiques des fonctionnaires fédéraux au Canada.--La procédure de révocation des élus: paramètres et perspectives.--Référendums et élections fédérales.--L'inscription des électeurs au Canada: étude comparative.--Structure administrative et application de la loi électorale du Canada.
Publishing information Toronto et Montréal - Ontario : Commissions royales. ©1991.
Binding Couverture souple
Description 629p. : références, tableaux ; 23 cm.
ISBN 1-55002-129-X
ISSN 1188-2751
Catalogue number
  • Z1-1989/2-41-10F
Subject terms Système électoral
Élections
Droits civils
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: