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Les droits démocratiques et la réforme électorale au Canada / Sous la direction de Michael Cassidy.: Z1-1989/2-41-10F

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publications.gc.ca/pub?id=9.622096&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Commissions royales. Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis.
TitleLes droits démocratiques et la réforme électorale au Canada / Sous la direction de Michael Cassidy.
Series title
  • Collection d'études 1188-2751 10
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[French]
Note(s)
  • Sommaire: Le droit de vote et les théories en faveur d'un gouvernement représentatif.--Le droit de vote des personnes incarcérées.--Réflexion sur les critères du vote des personnes ayant un désordre mental.--Les droits politiques du fonctionnaire au regard du processus électoral.--Les droits politiques des fonctionnaires fédéraux au Canada.--La procédure de révocation des élus: paramètres et perspectives.--Référendums et élections fédérales.--L'inscription des électeurs au Canada: étude comparative.--Structure administrative et application de la loi électorale du Canada.
Publishing information
  • Toronto et Montréal - Ontario : Commissions royales. ©1991.
BindingCouverture souple
Description629p. : références, tableaux ; 23 cm.
ISBN1-55002-129-X
ISSN1188-2751
Catalogue number
  • Z1-1989/2-41-10F
Subject terms
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