Les droits démocratiques et la réforme électorale au Canada / Sous la direction de Michael Cassidy. : Z1-1989/2-41-10F
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Department/Agency | Canada. Commissions royales. Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis. |
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Title | Les droits démocratiques et la réforme électorale au Canada / Sous la direction de Michael Cassidy. |
Series title | Collection d'études1188-275110 |
Publication type | Series - View Master Record |
Language | [French] |
Format | Paper |
Other formats | Electronic-[French] |
Note(s) | Sommaire: Le droit de vote et les théories en faveur d'un gouvernement représentatif.--Le droit de vote des personnes incarcérées.--Réflexion sur les critères du vote des personnes ayant un désordre mental.--Les droits politiques du fonctionnaire au regard du processus électoral.--Les droits politiques des fonctionnaires fédéraux au Canada.--La procédure de révocation des élus: paramètres et perspectives.--Référendums et élections fédérales.--L'inscription des électeurs au Canada: étude comparative.--Structure administrative et application de la loi électorale du Canada. |
Publishing information | Toronto et Montréal - Ontario : Commissions royales. ©1991. |
Binding | Couverture souple |
Description | 629p. : références, tableaux ; 23 cm. |
ISBN | 1-55002-129-X |
ISSN | 1188-2751 |
Catalogue number |
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Subject terms | Système électoral Élections Droits civils |
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