Processus de collaboration sur l'inscription des Indiens, l'appartenance à une bande et la citoyenneté des Premières Nations : rapport au Parlement.: R5-719/3-2019F-PDF
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.892888&sl=0
| Department/Agency | Canada. Relations Couronne-Autochtones et affaires du Nord Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Processus de collaboration sur l'inscription des Indiens, l'appartenance à une bande et la citoyenneté des Premières Nations : rapport au Parlement. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Collaborative process on Indian registration, band membership and First Nation citizenship: report to Parliament. Publié par : Relations Couronne-Autochtones et affaires du Nord. « Juin 2019. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | [Gatineau, Québec] : Gouvernement du Canada = Government of Canada, 2019. |
| Description | 1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)) : illustrations en couleur |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Canada. Loi sur les Indiens. Canada. Charte canadienne des droits et libertés. Autochtones -- Droit -- Canada. Femmes autochtones -- Droit -- Canada. Autochtones -- Droits -- Canada. Femmes autochtones -- Droits -- Canada. Discrimination à l'égard des femmes -- Droit -- Canada. |