Processus de collaboration sur l'inscription des Indiens, l'appartenance à une bande et la citoyenneté des Premières Nations : rapport au Parlement. : R5-719/3-2019F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.892888&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Relations Couronne-Autochtones et affaires du Nord Canada, organisme de publication. |
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| Titre | Processus de collaboration sur l'inscription des Indiens, l'appartenance à une bande et la citoyenneté des Premières Nations : rapport au Parlement. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Collaborative process on Indian registration, band membership and First Nation citizenship: report to Parliament. Publié par : Relations Couronne-Autochtones et affaires du Nord. « Juin 2019. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Gouvernement du Canada = Government of Canada, 2019. |
| Description | 1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)) : illustrations en couleur |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Loi sur les Indiens. Canada. Charte canadienne des droits et libertés. Autochtones -- Droit -- Canada. Femmes autochtones -- Droit -- Canada. Autochtones -- Droits -- Canada. Femmes autochtones -- Droits -- Canada. Discrimination à l'égard des femmes -- Droit -- Canada. |