Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre : rapport annuel au Parlement pour … : En11-17F-PDF
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| Department/Agency | Canada. Environnement et changement climatique Canada, auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre : rapport annuel au Parlement pour … |
| Publication type | Series |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Greenhouse Gas Pollution Pricing Act, annual report for … |
| Publishing information | Gatineau (Québec) : Environnement et Changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2020- |
| Chronology | Paraît depuis : 2019. |
| Frequency | Annuel |
| ISSN | 2563-6480 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Canada. Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre -- Périodiques. Climat -- Changements -- Politique gouvernementale -- Canada -- Périodiques. Gaz à effet de serre -- Réduction -- Droit -- Canada -- Périodiques. Compensation des émissions de carbone -- Droit -- Canada -- Périodiques. Canada. |
| Issues | 2021 Click to expand2020 Click to expand2019 Click to expand |