Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre : rapport annuel au Parlement pour … : En11-17F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Environnement et changement climatique Canada, auteur, organisme de publication.
Title Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre : rapport annuel au Parlement pour …
Publication type Series
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Greenhouse Gas Pollution Pricing Act, annual report for …
Publishing information Gatineau (Québec) : Environnement et Changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2020-
Chronology Paraît depuis : 2019.
Frequency Annuel
ISSN 2563-6480
Catalogue number
  • En11-17F-PDF
Subject terms Canada. Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre -- Périodiques.
Climat -- Changements -- Politique gouvernementale -- Canada -- Périodiques.
Gaz à effet de serre -- Réduction -- Droit -- Canada -- Périodiques.
Compensation des émissions de carbone -- Droit -- Canada -- Périodiques.
Canada.
Issues
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