Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre : rapport annuel au Parlement pour …  : En11-17F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.893584&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Environnement et changement climatique Canada, auteur, organisme de publication.
Titre Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre : rapport annuel au Parlement pour …
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Greenhouse Gas Pollution Pricing Act, annual report for …
Information sur la publication Gatineau (Québec) : Environnement et Changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2020-
Chronologie Paraît depuis : 2019.
Périodicité Annuel
ISSN 2563-6480
Numéro de catalogue
  • En11-17F-PDF
Descripteurs Canada. Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre -- Périodiques.
Climat -- Changements -- Politique gouvernementale -- Canada -- Périodiques.
Gaz à effet de serre -- Réduction -- Droit -- Canada -- Périodiques.
Compensation des émissions de carbone -- Droit -- Canada -- Périodiques.
Canada.
Numéros
Cliquez ici pour agrandir le tout
2021 Cliquer pour agrandir
2020 Cliquer pour agrandir
2019 Cliquer pour agrandir
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :