Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre : rapport annuel au Parlement pour … : En11-17F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.893584&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement et changement climatique Canada, auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre : rapport annuel au Parlement pour … |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Greenhouse Gas Pollution Pricing Act, annual report for … |
| Information sur la publication | Gatineau (Québec) : Environnement et Changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2020- |
| Chronologie | Paraît depuis : 2019. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 2563-6480 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre -- Périodiques. Climat -- Changements -- Politique gouvernementale -- Canada -- Périodiques. Gaz à effet de serre -- Réduction -- Droit -- Canada -- Périodiques. Compensation des émissions de carbone -- Droit -- Canada -- Périodiques. Canada. |
| Numéros | 2022 Cliquer pour agrandir2021 Cliquer pour agrandir2020 Cliquer pour agrandir2019 Cliquer pour agrandir |
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