Le système de lobbying à l'échelle fédérale : La Loi sur le lobbying et le Code de déontologie des lobbyistes / Nancy Holmes, Dara Lithwick ; révisée par Alexandra Savoie, Maxime-Olivier Thibodeau.: YM32-2/2011-73-1F-PDF
« Le préambule de la Loi sur le lobbying dispose que la liberté d'accès aux institutions de l'État est une affaire d'intérêt public importante, que le lobbying auprès des titulaires d'une charge publique est légitime, qu'il est souhaitable que les titulaires d'une charge publique et la population soient en mesure de savoir qui se livre à des activités de lobbying, et qu'un système d'enregistrement des lobbyistes rémunérés ne doit pas faire obstacle à cette liberté d'accès » -- Résumé, page i.
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| Department/Agency | Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication. Canada. Service d'information et de recherche parlementaires, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Le système de lobbying à l'échelle fédérale : La Loi sur le lobbying et le Code de déontologie des lobbyistes / Nancy Holmes, Dara Lithwick ; révisée par Alexandra Savoie, Maxime-Olivier Thibodeau. |
| Series title | Étude générale ; publication n° 2011-73-F |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Earlier edition | Le système de lobbying à l'échelle fédérale : |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : The federal lobbying system : the Lobbying Act and the Lobbyists’ Code of Conduct. Publié par : Service d'information et de recherche parlementaires. « Le 28 juin 2011. » Comprend des références bibliographiques (pages 15-18). |
| Publishing information | Ottawa, Canada : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2020. ©2020 |
| Author / Contributor | Holmes, Nancy,1962- auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 18 pages). |
| Catalogue number |
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| Edition | Révisée le 28 avril 2020. |
| Subject terms | Canada.Loi sur le lobbying. Lobbying -- Droit -- Canada. |
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