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Le système de lobbying à l'échelle fédérale : La Loi sur le lobbying et le Code de déontologie des lobbyistes / Nancy Holmes, Dara Lithwick ; révisée par Alexandra Savoie, Maxime-Olivier Thibodeau.: YM32-2/2011-73-1F-PDF

« Le préambule de la Loi sur le lobbying dispose que la liberté d'accès aux institutions de l'État est une affaire d'intérêt public importante, que le lobbying auprès des titulaires d'une charge publique est légitime, qu'il est souhaitable que les titulaires d'une charge publique et la population soient en mesure de savoir qui se livre à des activités de lobbying, et qu'un système d'enregistrement des lobbyistes rémunérés ne doit pas faire obstacle à cette liberté d'accès » -- Résumé, page i.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.893854&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication.
  • Canada. Service d'information et de recherche parlementaires, organisme de publication.
TitleLe système de lobbying à l'échelle fédérale : La Loi sur le lobbying et le Code de déontologie des lobbyistes / Nancy Holmes, Dara Lithwick ; révisée par Alexandra Savoie, Maxime-Olivier Thibodeau.
Series title
  • Étude générale ; publication n° 2011-73-F
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
Later editionLe système de lobbying à l'échelle fédérale : [Révisée le 4 juillet 2024]
Earlier editionLe système de lobbying à l'échelle fédérale :
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : The federal lobbying system : the Lobbying Act and the Lobbyists’ Code of Conduct.
  • Publié par : Service d'information et de recherche parlementaires.
  • « Le 28 juin 2011. »
  • Comprend des références bibliographiques (pages 15-18).
Publishing information
  • Ottawa, Canada : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2020.
  • ©2020
Author / Contributor
  • Holmes, Nancy, 1962- auteur.
Description1 ressource en ligne (ii, 18 pages).
Catalogue number
  • YM32-2/2011-73-1F-PDF
Edition
  • Révisée le 28 avril 2020.
Subject terms
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