Politique intérimaire sur la protection de la vie privée.: BT39-24/2020F-PDF

« Fournit une orientation aux institutions gouvernementales pour assurer le respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels » -- Fourni par l'éditeur.

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Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor, organisme de publication.
Title Politique intérimaire sur la protection de la vie privée.
Variant title Politique sur la protection de la vie privée
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Earlier edition Politique sur la protection de la vie privée
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Interim policy on privacy protection.
« Publié : le 2020-12-04. »
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2020.
©2020
Description 1 ressource en ligne (15 pages non numérotées)
ISBN 9780660368139
Catalogue number
  • BT39-24/2020F-PDF
Subject terms Droit à la vie privée -- Politique gouvernementale -- Canada.
Protection de l'information (Informatique) -- Politique gouvernementale -- Canada.
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