Politique sur la protection de la vie privée .: BT39-24/2018F-PDF

« Fournit une orientation aux institutions gouvernementales pour assurer le respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels » -- Fourni par l'éditeur.

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Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor.
Title Politique sur la protection de la vie privée .
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Later edition Politique intérimaire sur la protection de la vie privée.
Earlier edition Politique sur la protection de la vie privée
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Publié : le 2018-06-29. »
Titre pris sur la couv.
Publ. aussi en format HTML.
Publ. aussi en anglais sous le titre : Policy on privacy protection.
Comprend des réf. bibliogr.
Publishing information Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 2018.
Description 16 p.
ISBN 978-0-660-27232-0
Catalogue number
  • BT39-24/2018F-PDF
Subject terms Politique gouvernementale
Vie privée
Gouvernement fédéral
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