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Déclassement.: CC172-232/2021F-PDF

« Ce document d'application de la réglementation fait partie de la série de documents d'application de la réglementation de la CCSN intitulée Gestion des déchets, qui porte également sur le déclassement. … Le document d'application de la réglementation REGDOC-2.11.2, Déclassement énonce les exigences et l'orientation pour la planification et la préparation, ainsi que pour l'exécution et l'achèvement du déclassement. Ce document remplace le guide d'application de la réglementation G-219, Les plans de déclassement des activités autorisées, publié en juin 2000 » -- Préface, page i.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.894978&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Commission canadienne de sûreté nucléaire, organisme de publication.
TitleDéclassement.
Series title
  • Document d'application de la règlement ; REGDOC-2.11.2
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
Earlier editionLes plans de déclassement des activités autorisées
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Decommissioning.
  • En tête du titre : Gestion des déchets.
  • « Ébauche. »
  • Publié aussi en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • Ottawa (Ontario) : Commission canadienne de sûreté nucléaire = Canadian Nuclear Safety Commission, janvier 2021.
  • ©2021
Description1 ressource en ligne (i page, 2 pages non numérotées, 24 pages).
ISBN9780660370279
Catalogue number
  • CC172-232/2021F-PDF
Subject terms
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