Déclassement.: CC172-232/2021F-PDF
« Ce document d'application de la réglementation fait partie de la série de documents d'application de la réglementation de la CCSN intitulée Gestion des déchets, qui porte également sur le déclassement. … Le document d'application de la réglementation REGDOC-2.11.2, Déclassement énonce les exigences et l'orientation pour la planification et la préparation, ainsi que pour l'exécution et l'achèvement du déclassement. Ce document remplace le guide d'application de la réglementation G-219, Les plans de déclassement des activités autorisées, publié en juin 2000 » -- Préface, page i.
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publications.gc.ca/pub?id=9.894978&sl=0
| Department/Agency | Commission canadienne de sûreté nucléaire, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Déclassement. |
| Series title | Document d'application de la règlement ; REGDOC-2.11.2 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Earlier edition | Les plans de déclassement des activités autorisées |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Decommissioning. En tête du titre : Gestion des déchets. « Ébauche. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | Ottawa (Ontario) : Commission canadienne de sûreté nucléaire = Canadian Nuclear Safety Commission, janvier 2021. ©2021 |
| Description | 1 ressource en ligne (i page, 2 pages non numérotées, 24 pages). |
| ISBN | 9780660370279 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Installations nucléaires -- Déclassement -- Canada. Installations nucléaires -- Sécurité -- Règlements -- Canada. |