Déclassement. : CC172-232/2021F-PDF
« Ce document d'application de la réglementation fait partie de la série de documents d'application de la réglementation de la CCSN intitulée Gestion des déchets, qui porte également sur le déclassement. … Le document d'application de la réglementation REGDOC-2.11.2, Déclassement énonce les exigences et l'orientation pour la planification et la préparation, ainsi que pour l'exécution et l'achèvement du déclassement. Ce document remplace le guide d'application de la réglementation G-219, Les plans de déclassement des activités autorisées, publié en juin 2000 » -- Préface, page i.
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publications.gc.ca/pub?id=9.894978&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Déclassement. |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Les plans de déclassement des activités autorisées |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (i page, 2 pages non numérotées, 24 pages). |
| ISBN | 9780660370279 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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