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Lignes directrices sur les rapports de synthèse et les analyses liées à un sujet de préoccupation pour les instruments médicaux.H164-309/2021F-PDF

« Les présentes lignes directrices ont été préparées pour aider les fabricants d’instruments médicaux à comprendre les articles 25, 39 et 61.4 à 61.6 du Règlement sur les instruments médicaux, et à s’y conformer. Deux nouvelles exigences ont été ajoutées au Règlement pour favoriser la surveillance continue des avantages et des risques après l’autorisation de la vente d’un produit au Canada » -- Objectif des lignes directrices, page 1.

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publications.gc.ca/pub?id=9.895018&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Santé Canada, organisme de publication.
TitleLignes directrices sur les rapports de synthèse et les analyses liées à un sujet de préoccupation pour les instruments médicaux.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
Later editionLignes directrices sur les rapports de synthèse et les analyses liées à un sujet de préoccupation pour les instruments médicaux.
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en format HTML.
  • « Date de publication : janvier 2021. »
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance on summary reports and issue-related analyses for medical devices.
Publishing information
  • Ottawa (Ontario) : Santé Canada = Health Canada, 2021.
  • ©2021
Description1 ressource en ligne (i, 14 pages)
ISBN9780660370392
Catalogue number
  • H164-309/2021F-PDF
Departmental catalogue number200334
Subject terms
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