Lignes directrices sur les rapports de synthèse et les analyses liées à un sujet de préoccupation pour les instruments médicaux.: H164-309/2021F-PDF

« Les présentes lignes directrices ont été préparées pour aider les fabricants d’instruments médicaux à comprendre les articles 25, 39 et 61.4 à 61.6 du Règlement sur les instruments médicaux, et à s’y conformer. Deux nouvelles exigences ont été ajoutées au Règlement pour favoriser la surveillance continue des avantages et des risques après l’autorisation de la vente d’un produit au Canada » -- Objectif des lignes directrices, page 1.

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Publication information
Department/Agency Canada. Santé Canada, organisme de publication.
Title Lignes directrices sur les rapports de synthèse et les analyses liées à un sujet de préoccupation pour les instruments médicaux.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre de la couverture.
Publié aussi en format HTML.
« Date de publication : janvier 2021. »
Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance on summary reports and issue-related analyses for medical devices.
Publishing information Ottawa (Ontario) : Santé Canada = Health Canada, 2021.
©2021
Description 1 ressource en ligne (i, 14 pages)
ISBN 9780660370392
Catalogue number
  • H164-309/2021F-PDF
Departmental catalogue number 200334
Subject terms Médecine -- Appareils et instruments -- Sécurité -- Règlements -- Canada.
Médecine -- Appareils et instruments -- Politique gouvernementale -- Canada.
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Date modified: